La commune, pilier de l’édifice territorial

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision territoriale du pays. C’est le décret du 14 décembre 1789 qui érige en municipalités « toutes les communautés d’habitants » c’est-à-dire les paroisses, villages et bourgs existant au moment de la Révolution française. Le terme de « commune » ne s’imposera qu’en 1793 pour désigner la circonscription administrée par le maire et le corps municipal, le mot “municipalité” étant réservée à l’ensemble [Maire + Adjoints].

La commune constitue aujourd’hui encore l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales aux côtés des départements et des régions ; les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales mais des Etablissements Publics Administratifs.

La commune est l’échelon de la plus grande proximité dans le maillage territorial. La France compte un total d’un peu plus de 35 000 communes dont 215 outre-mer. Ce chiffre a décru ces dernières années en raison de nombreuses fusions de communes.

Ce maillage de proximité fait la part belle aux communes les moins peuplées : plus d’une commune française sur deux compte moins de 500 habitants et seules 42 d’entre elles ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Les communes sont régies par une organisation administrative quasiment commune, avec seulement quelques spécificités en fonction de leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire étant élu lui par et parmi le conseil municipal de sa commune.

Le Maire n’est pas seulement le Président du Conseil municipal et à ce titre patron de l’exécutif communal : il est aussi le représentant de l’État dans la commune. C’est en vertu de s=cette délégation de pouvoir qu’il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. C’est ce qu’on appelle le « dédoublement fonctionnel ».

En termes de champ d’action, les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire dès lors qu’elle est d’intérêt communal. Mais la loi confie en outre aux communes des compétences identifiées dans de nombreux domaines :

  • urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des EPCI–, délivrance des permis de construire)
  • habitat et logement
  • aide sociale (principalement via le CCAS)
  • gestion des écoles élémentaires et maternelles (le département ayant la gestion des collèges et la Région les lycées)
  • culture et patrimoine
  • tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).

Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités, au fur et à mesure où les communes transfèrent à l’EPCI dont elles dépendent ces compétences.

Laisser un commentaire