Numérotation & dénomination des voies

La loi dite “3DS” adoptée le 21 février 2022 comporte un grand nombre de dispositions. Parmi celles-ci figure l’obligation désormais étendue à toutes les communes (y compris celles de moins de 2000 habitants) de procéder à la dénomination et la numérotation de toutes les voies, y compris privées, ouvertes à la circulation dans la commune.

Fini le temps où, pour se guider dans les chemins ruraux, il fallait trouver sur place une âme charitable connaissant chaque ferme ou chaque carrefour : place désormais à la dénomination et numérotation de toutes les rues, routes et chemins qui trouveront rapidement leur traduction concrète dans nos smartphones.

Cette mission, désormais obligatoire partout, relève de la compétence du Maire qui a la charge d’établir cette base adresse et la communiquer aux pouvoirs publics qui eux-mêmes en assurent la diffusion auprès des différents intervenants intéressés.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition qui a inquiété plus d’un élu rural, un guide à l’attention des Maires a été édité par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ce guide peut être consulté et téléchargé en fin d’article. Car si les propositions commerciales à titre onéreux ne manquent pas d’arriver en Mairie pour réaliser cette opération, de nombreux exemples communaux concrets démontrent que l’exercice n’est pas hors de portée d’un Conseil municipal un peu entreprenant…

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