Intercommunalités au 01/01/2022 : stabilité

Au 1er janvier 2022, la France comptait, DOM compris, 1254 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), regroupant 34 951 communes. L’INSEE nous enseigne qu’alors que 49 communes étaient “isolées” en 2014, elles ne sont plus que 4 communes désormais, quatre iles bretonnes de Bréhat, Sein, Ouessant et Yeu, qui demeureront hors EPCI pour des raisons géographiques évidentes.

Si les chiffres du nombre d’EPCI est désormais relativement stable, c’est parce que le grand mouvement de regroupement s’est opéré en 2017, à la faveur des schémas départementaux de coopération intercommunale instaurés par la loi NOTRe. Les changements annuels depuis lors sont marginaux. Ainsi, au 1er janvier 2022, on comptait 1 EPCI de plus qu’en 2021 (4 communautés d’agglomération de plus et 3 communautés de communes en moins dont la “PAPS” de Puymirol, désormais fusionnée au sein de la Communauté d’agglomération d’Agen).

On constate une stabilisation aussi du nombre des “communes nouvelles” puisque 9 seulement se sont constituées au cours de l’année 2021. La carte ci-dessous montre d’ailleurs que cette entité territoriale nouvelle a connu un inégal succès géographique : l’essentiel de ces communes nouvelles se sont créées dans le quart nord-ouest du pays et, dans une moindre mesure, dans certaines zones de montagne, là où les habitudes de coopérations intercommunales sont les plus ancrées. Dans le reste du territoire, cette offre territoriale n’a suscité aucun engouement.

Dans ce paysage intercommunal désormais à peu près stabilisé, on constate que la population française se répartit en trois groupes équivalents : 23 millions de Français vivent dans une métropole ou une communauté urbaine, 24 millions dans une communauté d’agglomération et 22 millions dans une communauté de communes.

Assez logiquement, le nombre de syndicats intercommunaux se réduit chaque année : il en restait encore 8 882 au 1er janvier 2022, contre 9 065 l’année précédente. Cette baisse concerne de manière égale l’ensemble des structures syndicales (SIVOM, SIVU, Syndicats mixtes) :

Bernard LUSSET