L’Association des Communautés de France (ADCF) publie une intéressante étude (accessible en fin d’article) sur les actions de mutualisations menées en 2021 chez ses adhérents. Près d’une centaine de communautés y ont ainsi partagé leur expérience, permettant à l’ADCF de dresser un portrait des initiatives prises en la matière.
Sans surprise, la mise en commun de moyens techniques arrive en tête, marquant la volonté des communes de mieux partager leurs ressources en compétences et en matériels dans ce domaine. Plus de la moitié des actions de mutualisation ont concerné ce secteur en 2021.
De la même manière, la gestion des autorisations d’urbanisme fait également partie des actions de mutualisation les plus fréquemment engagées : il faut dire que la loi ALUR (2014) qui a marqué le désengagement de l’État pour l’instruction gratuite des demandes d’autorisations d’urbanisme par les ex DDE a contraint les communes à s’organiser.
La même année 2014 a été marquée par l’obligation faite aux communautés de voter un schéma de mutualisation : c’est à partir de là, le plus souvent, qu’ont été lancées des réflexions dans ce sens pour les communautés qui ne s’étaient pas encore lancées. Pour les précurseurs, l’obligation du schéma a été l’occasion de reconsidérer l’état d’avancement, d’en mesurer les atouts et les faiblesses et de corriger ce qui devait l’être.
Enfin, le dernier mandat a aussi été marqué, douloureusement, par les contributions des collectivités au redressement des finances publiques. Contraintes de trouver de nouvelles sources d’économies, les collectivités ont abordé la mutualisation avec un regard neuf avec l’espoir d’y trouver d’utiles économies d’échelle.
Ce retour d’expériences bâti par l’AdCF montre la grande diversité des situations locales, qu’il s’agisse des domaines mutualisés ou des moyens mis en œuvre pour cette mise en commun. Il montre aussi que la mutualisation, sans être un remède universel à toutes les difficultés, accélère l’intégration communautaire des communes membres et constitue un des outils les plus judicieux pour répondre à la fois aux contraintes budgétaires et aux demandes croissantes de qualité de services des populations, en zone urbaine comme en zone rurale.
