La période estivale a toujours été propice aux orages, aux coups de vent, aux coulées de boue et aux averses de grêle. Mais le simple bon sens constate que ces évènements se multiplient non seulement en nombre mais aussi en intensité et en ampleur géographique. Si le dérèglement climatique en est sans doute la cause, ces évènements plongent les populations touchées dans le désespoir devant l’ampleur des dégâts causés tant aux habitations qu’aux cultures. Qu’en est-il des couvertures d’assurance en pareil cas ?

Chaque contrat d’assurance présente ses spécificités mais même lorsque la garantie tempête figure dans le contrat, les évènements climatiques dévastateurs sont d’une telle intensité que nombre des dommages causés échappent aux règles ordinaires d’indemnisation.

Le seul recours possible est alors celui du classement de l’évènement tempétueux en «catastrophe naturelle», permettant ainsi le recours à un fonds spécifique que chaque assuré alimente annuellement au travers d’une taxe catastrophe naturelle sur chacun de ses contrats d’assurance dommages auto, habitation, etc…

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? La loi, au travers de l’article L125-1 du Code des assurances, la définit ainsi : « Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. Sont également considérés comme les effets des catastrophes naturelles et pris en charge par le régime de garantie associé les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène qui résultent de ces dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ».

Concrètement, comment se déroule cette procédure ? Lorsqu’un évènement climatique exceptionnel survient, les victimes doivent effectuer deux démarches :

• D’abord une déclaration auprès de leur assureur, dans les 5 jours suivants l’intempérie. La déclaration doit préciser la date, le lieu précis de l’évènement et présenter un exposé même sommaire des dommages ainsi subis.
• Les habitants concernés doivent ensuite saisir leur Mairie pour demander que la commune effectue une demande de classement en catastrophe naturelle auprès de la préfecture : cette démarche sera si possible accompagnée de photos. Elle permettra au Maire d’alimenter son dossier préfectoral, même si, avec les réseaux sociaux, l’information circule désormais plus rapidement.

Une fois la Préfecture saisie, celle-ci transmet la demande à la commission interministérielle présidée par le Ministre de l’Intérieur. Cette commission nationale se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. C’est sur le fondement de cet avis consultatif que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Lorsqu’il est validé, le classement en «cat nat» est formalisé par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

C’est à partir de la publication de cet arrêté que les compagnies d’assurances peuvent se prononcer sur l’indemnisation des dommages de leurs assurés. Dans la pratique, les évènements les plus massifs donnent désormais lieu à un classement «catastrophe naturelle» assez rapide, annoncé en quelques jours.

Dans l’avenir, il y a fort à parier que la multiplication de la fréquence, de l’intensité et de l’ampleur territoriale des évènements climatiques imposera que le mécanisme des Catastrophes naturelles soit reconsidéré ou, à tout le moins, que la solidarité nationale qui s’exprime financièrement lors de ces évènements trouve des ressources complémentaires, le système actuel atteignant rapidement ses limites face à la multiplication des évènements.