Le gouvernement vient de préciser l’annonce faite par la Première Ministre le 27 octobre sur les conditions dans lesquelles les collectivités allaient pouvoir bénéficier de « l’amortisseur électricité » mis en place au 1er janvier 2023, en complément des aides existantes.
Cet amortisseur est ouvert tant aux collectivités qu’aux EPCI (ainsi qu’aux PME). Le dispositif a été simplifié par rapport aux dispositions précédentes et est désormais calculé sur un indicateur unique : la « part énergie » du contrat d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie » qui figure sur les contrats est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.
Quelles seront les collectivités bénéficiaires ? Celles qui payent leur électricité plus de 180€/MWh (hors taxe et hors CSPE).Ce seuil a été abaissé à la demande des associations d’élus qui trouvaient le seuil précédent (325 €/ MWh) trop élevé. Au-delà de ce nouveau seuil de 180€/MWh, l’Etat prendra en charge directement la moitié du montant, jusqu’à un prix plafond de 500€/MWh. Un simulateur sera bientôt mis en ligne pour accompagner les collectivités dans ce calcul.
Ainsi, si une collectivité paye 350€/MWh, l’Etat prendra en charge 50% des 170 €/MWh au-delà du seuil de 180 €/MWh, soit 85 €/MWh. Selon les calculs du ministère de la Transition énergétique, l’aide représentera en moyenne un quart de la facture d’électricité, pour une enveloppe globale budgétée (collectivités + PME) de 3 milliards d’euros en 2023.
Les collectivités n’auront aucune demande à effectuer pour bénéficier de cet amortisseur électricité : l’aide sera directement déduite dans la facture d’électricité et l’Etat compensera directement les fournisseurs. Les collectivités auront seulement à confirmer à leur fournisseur d’énergie qu’elles relèvent de ce dispositif.
Ce dispositif simplifié et étendu s’ajoute aux autres mesures déjà prévues telles que le filet de sécurité pour les collectivités les plus impactées (dont les modalités seront précisées début 2023), mais aussi le bouclier tarifaire pour les plus petites collectivités de moins de 10 agents et de moins 2 millions d’euros de recettes ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
A eux deux, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité devraient représenter pour les collectivités une aide de 2,5 milliards d’euros.
