Dans le cadre des économies budgétaires à dégager cette année, le gouvernement a notamment décidé de réduire de 430 M€ les crédits 2024 (2 Mds € au départ) du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ». Une circulaire publiée en avril, dont on pourra prendre connaissance en fin d’article, est venue préciser les priorités sauvegardées en 2024 afin de « concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins sont les plus importants ».
1. Priorité maintenue pour l’école
Le texte insiste sur la priorité donnée à la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, dont l’enveloppe de 500 M€ est maintenue à l’échelle nationale, avec une attention particulière portée aux établissements des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les projets de mobilité durable en zone rurale continueront quant à eux de bénéficier d’un objectif de financement national de 30 M€.
2. Eclairage public : ralentir l’allure
Le succès du fonds vert en 2023 a permis de renouveler 23% du parc d’éclairage public, très au-delà de l’objectif de 10%. Les collectivités sont de ce fait encouragées à faire appel à d’autres modes de financement que le Fonds vert pour la poursuite de la modernisation de leur éclairage public. En 2024, seuls les dossiers déjà déposés ou déjà très engagés pourront encore être acceptés, pour les collectivités qui ne peuvent assurer autrement le financement, mais à la condition d’un taux de cofinancement de l’Etat (fonds vert et autres dotations) de maximum 15%.
3. 200 M€ pour les PCAET et les CRTE
L’enveloppe globale consacrée en 2024 aux plans climat-énergie territoriaux (PCAET) et aux contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) est ramenée à 200 M€. Ce sont les COP régionales qui seront appelées à prioriser les demandes soit en renforcement du Fonds vert, soit en cofinancement de nouvelles actions proposées ayant un impact écologique fort.
4. Une gestion resserrée
La circulaire précise aux préfets le contexte contraint dans lequel ils vont devoir gérer les crédits mis à leur disposition dans le cadre du Fonds vert. Le texte indique notamment : « le contexte économique et financier exige de prévoir une réserve de précaution afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales ». Ce qui peut laisser à penser qu’un ultime tour de vis budgétaire de fin d’année n’est pas tout-à-fait exclu. La circulaire invite par ailleurs les préfets à privilégier les opérations d’investissement.
5. Mesurer l’impact du Fonds vert
La circulaire, qui rappelle les résultats obtenus en 2023, insiste sur la nécessité de « rendre encore davantage visible la transition écologique dans le quotidien de nos concitoyens en valorisant les co-bénéfices des investissements réalisés ».
6. Mobiliser autour du Fonds vert
En dépit (ou peut-être en raison même) de la réduction de crédits annoncés, l’attention des préfets est appelée dans la circulaire sur la nécessité de mobiliser au mieux les élus locaux et de veiller à la plus large couverture médiatique des opérations retenues au travers du déploiement de panneaux et de l’organisation d’évènements locaux.
