Du nouveau pour les intercos !
C’est un sujet qui fait peu de bruit mais ô combien sensible pour les élus municipaux et intercommunaux du territoire. En effet, la répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit être à nouveau actée d’ici le 31 août prochain (art L.5211-6-1 CGCT). Ce délai permet de rechercher un accord local et de considérer les évolutions démographiques ou territoriales au sein des communes qui la composent.
Deux systèmes de répartition des sièges
Pour ce faire, il existe 2 systèmes : l’application pure et simple de la loi qui prévient une répartition proportionnelle en fonction de la population de chaque commune ou un aménagement de cette proportionnalité qui, généralement, pondère l’importance des plus grosses communes et attribue davantage de sièges aux villages moins peuplés.
Le renouvellement des accords locaux dans le Lot-et-Garonne
Or, sur les 11 intercommunalités que compte le Lot-et-Garonne (3 agglomérations et 8 communautés de communes), la majorité d’entre elles dispose d’un accord local différent du droit commun. Par conséquent, cet accord doit être renouvelé et pour cela il existe des conditions de vote bien particulières.
Conditions de validation d’un accord local
Ainsi, chaque commune doit approuver cet accord par délibération et il faut une majorité qualifiée pour qu’il entre en vigueur : soit 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population de l’intercommunalité, soit 50% des conseils représentant 2/3 de la population intercommunale. La commune la plus peuplée, si elle représente plus d’un quart de la population totale, doit être incluse dans cette majorité.
Répartition par défaut et aide à la simulation
En l’absence d’accord, la répartition se fera selon les règles de droit commun prévues par la loi. Le préfet officialisera par arrêté, au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre total de sièges et leur attribution à chaque commune.
L’Association des Maires de France propose d’ailleurs à ses adhérents un outil de simulation pour calculer cette répartition et les aménagements possibles : https://www.amf.asso.fr/m/interco_accord_local/intro.php
Bienvenue chez JBBL Conseils, votre partenaire de confiance pour le conseil et la formation des élus en Lot-et-Garonne (47). Notre mission consiste à offrir des services d’excellence. Destinés à renforcer les compétences et les connaissances des élus locaux intercos. Contribuant ainsi à l’amélioration de la gouvernance locale.
Pour garantir la réussite de votre mandat électif. La prise tout d’abord de décisions éclairées et la compréhension tarifs. Rouages de la gouvernance locale sont essentielles. Pourquoi, chez JBBL Conseils, nous nous engageons à vous aider. Atteindre vos objectifs en fournissant des services de conseil et de formation de. Plus haute qualité. Nos services se divisent en deux catégories principales. Part, notre équipe d’experts chevronnés vous accompagne à travers le processus électoral. Planification à la mise en œuvre intercos.
Élaborant des stratégies efficaces pour votre campagne électorale. L’autre, nos programmes de formation sur mesure. Besoins spécifiques en tant qu’élu. Couvrent divers aspects puis de la gouvernance tarifs locale, tels. Prise de décisions, la gestion des ressources, et la communication ensuite efficace. Équipe est constituée de plus professionnels chevronnés qui possèdent une connaissance approfondie des enjeux locaux. Expertise combinée, issue de nombreuses années par ailleurs d’expérience.
Domaine du conseil et de la formation des élus, est un atout majeur pour vous guider vers le succès. Fondée en Lot-et-Garonne (47), JBBL Conseils est d’autre part profondément enracinée dans la communauté locale intercos. Comprenons les défis et les en outre opportunités qui se présentent aux élus locaux, et nous nous engageons à soutenir le développement de la région. Confidentialité de nos clients néanmoins est d’une importance capitale pour nous.
tarifs, Pourquoi nous avons mis en place des politiques de confidentialité strictes pour protéger vos informations personnelles. Trouverez davantage d’informations à ce sujet cependant dans notre tarifs. Si vous avez des questions ou des par conséquent préoccupations, ou si vous souhaitez discuter de nos services, intercos n’hésitez pas à nous contacter.
Sommes là pour vous aider à relever les défis de la gouvernance locale et à renforcer vos compétences en leadership efficace. Chez JBBL Conseils, votre succès est notre priorité. Rejoignez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de nos services de conseil et de formation de qualité supérieure, conçus pour vous aider à servir au mieux votre communauté et à faire une différence positive en Lot-et-Garonne (47).
