Cadre légal
JBBL CONSEILS est un organisme de formation agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires. Grâce à cet agrément, les formations que nous proposons sont intégralement financées par les crédits formation prévus par la loi.
Pour mémoire, il existe deux modes d’accès aux crédits formation des élus : soit par l’intermédiaire du droit individuel à la formation des élus (ou DIFE), soit par le budget formation de chaque collectivité à laquelle est rattaché l’élu.
En raison des complexités administratives mises en place dans la plus récente réforme du DIFE (octobre 2022), nous privilégions désormais pour nos sessions de formation le financement par le biais des crédits de la collectivité.
Le budget formation de chaque collectivité est encadré par la loi : il doit être compris entre 2% et 20% de l’enveloppe annuelle des indemnités des élus de la collectivité fixée par l’assemblée délibérante. Il est important de signaler que les élus de la majorité et de l’opposition disposent d’un égal accès à ce budget formation de la collectivité.
Si vous souhaitez cependant recourir au financement du DIFE pour votre formation, n’hésitez pas à nous contacter : nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Modalités logistiques et financières
Nos sessions de formation peuvent être organisées soit à la demande d’élus provenant de plusieurs collectivités différentes soit à la demande d’une collectivité pour ses élus. La session peut se dérouler soit dans les locaux de notre siège à Tonneins, soit dans un lieu mis à disposition par la collectivité, pourvu qu’il soit équipé d’un système de projection. Nous intervenons avec l’appui de supports numériques et papiers.
Le coût de ces sessions de formation correspond au tarif réglementé qui est de 80€ de l’heure par élu. Nos sessions durent généralement 4 heures mais il est possible d’écourter ou d’allonger cette durée en fonction du contenu de la session. Enfin, nos prestations de formation, bien qu’étant des dépenses de fonctionnement, sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4 du Code général des impôts.