La préparation du budget de la Nation pour 2025 a relancé un refrain que l’on n’avait pas entendu depuis un certain temps : le désamour entre l’Etat et les collectivités. Le premier coup de semonce a eu lieu début septembre alors que le ministre de l’Economie et des Finances sortant, Bruno Le Maire, écrivait aux parlementaires que le dérapage du déficit de l’ordre de 16 milliards d’euros était dû « à une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales ». Une prise de position étonnante puisque les collectivités, à la différence fondamentale de l’Etat, doivent suivre une règle d’or budgétaire, et voter leur budget de fonctionnement à l’équilibre.
Les dépenses des collectivités et le déficit national
Si elles n’empruntent, ce n’est que pour les investissements et cela représente 8 à 10% du déficit national, une proportion stable depuis 30 ans, ce que l’Association des Maires de France (AMF) a rapidement rappelé : lire Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée
On aurait pu croire que cette sortie n’était qu’une manière de se dédouaner d’un déficit public de l’ordre de 6% du PIB et d’une dette globale de la France de 3160 milliards d’euros en 2024, soit 102% du Produit Intérieur Brut annuel.
Les recommandations de la Cour des Comptes
Cependant, un mois plus tard, le 2 octobre, la Cour des Comptes remettait un rapport, commandé par l’ancien 1er Ministre, Gabriel Attal, préconisant la baisse de 100 000 postes de fonctionnaires dans les collectivités locales d’ici 2030, notamment par le non-remplacement des départs à la retraite.
Focus sur l’échelon intercommunal
L’échelon intercommunal est particulièrement visé par les sages de la rue Cambon qui estiment que les effectifs de cette strate ont particulièrement gonflé en une décennie sans transfert de compétence majeur. Ils insistent ainsi sur la nécessité de mettre en œuvre davantage de schéma de mutualisation et de conditionner certaines aides de l’Etat à leur mise en place.
Réactions de l’AMF et enjeux politiques
Nouvelle réplique de l’AMF qui a rappelé les compétences nouvelles exercées depuis 10 ans (digues, handicap et crise covid). Derrière cette bataille de chiffres se cache en réalité un retour de l’affrontement entre centralisateurs et territoriaux, entre jacobins et girondins. Le contexte politique ne permettant pas d’envisager une nouvelle réforme territoriale dans l’immédiat, cette dispute ne fait vraisemblablement que commencer.
