Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs mesures d’économies sur le budget des collectivités locales. En effet, dans le plan global d’économies de 54 milliards, 5,4 milliards, soit 10%, proviennent d’un effort exigé de la part des communes notamment. Il s’agit concrètement d’une baisse de taux du FCTVA (11,4% contre 16,4%), d’un plafonnement de la TVA compensant la suppression de la taxe d’habitation et de la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), sorte de nouveau Dilico élargi, qui vient toucher les recettes fiscales des collectivités locales.
Pour appréhender ces potentielles évolutions, le cabinet d’avocat bordelais de Matthieu Rouveyre, Sine Cera, a mis en place un simulateur pour estimer par collectivité le montant de recettes en moins sur le lien suivant : lien.
