La loi du 16 décembre 2010 et l’avènement des Conseillers territoriaux
Adoptée par la volonté de Nicolas Sarkozy, la loi du 16 décembre 2010 avait institué les «Conseillers territoriaux» qui avaient vocation à siéger au sein du Conseil départemental et du Conseil régional. Les premiers conseillers territoriaux ainsi créés auraient dû être élus en 2014 dans un scrutin majoritaire à deux tours.
Le revirement sous le mandat de François Hollande
Mais dès son accession à l’Elysée, François Hollande fit disparaître la réforme. Emmanuel Macron a manifesté durant la campagne présidentielle 2022 son intention de faire réapparaitre le Conseiller territorial à l’horizon des prochaines élections de 2027.
La proposition d’Emmanuel Macron et la réaction des élus locaux
Cette idée n’est pas nouvelle chez le Président réélu : Emmanuel Macron avait déjà évoqué ce projet en mars 2019, en plein cœur de la crise des Gilets jaunes. Mais de manière assez unanime, les élus territoriaux avaient alors majoritairement réclamé qu’une pause soit observée, après l’accumulation des réformes territoriales de l’ère Hollande : création des grandes régions, diminution de moitié du nombre de cantons, extension des intercommunalités donnant lieu à la naissance d’« intercommunalités XXL », développement des métropoles, etc…
La loi « 3DS » : une alternative à la réforme des Conseillers territoriaux
Du coup, afin de ne pas mettre d’huile sur un feu qui couvait déjà largement avec les élus locaux, Emmanuel Macron s’est contenté durant son premier mandat de faire adopter en tout fin de quinquennat la loi dite « 3DS » sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale, une loi technique passée d’ailleurs inaperçue.
L’objectif de la renaissance des Conseillers territoriaux
L’objectif de la renaissance du conseiller territorial, version Macron 2 : supprimer les doublons entre conseiller départemental et régional, simplifier les démarches des élus locaux et favoriser une double vision politique, à la fois proche des territoires et stratégique, compte tenu des missions exercées par les régions. La version Sarkozy du projet prévoyait que 3 496 conseillers territoriaux devaient remplacer 5 917 élus (1 880 en régions et 4 037 dans les départements).
