Depuis le début de la pandémie COVID-19, diverses dispositions avaient été adoptées qui modifiaient les conditions de déroulement des conseils municipaux et communautaires. Ces dispositions transitoires avaient été prolongées par la loi du 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022.

Ce dispositif légal n’ayant pas été renouvelé, les séances du Conseil municipal retrouvent donc –depuis le 1er aout 2022 et sans exception– le droit commun de leur déroulement tout en respectant les “gestes barrières”. Parmi ce retour à la normale, on peut noter :

• Le lieu des réunions du Conseil municipal se tiennent donc de nouveau “à la mairie” comme le stipule l’article 2121-7 du CGCT, sauf le Conseil délibère de manière définitive en faveur d’un autre lieu, dès lors que celui-ci se situe sur le territoire communal, qu’il ne contrevient pas au principe de neutralité et qu’il permet l’ouverture des débats au public.
• L’accès du public : il est de nouveau la règle sauf décision contraire du Conseil (article 2121-18 du CGCT).
• La participation en distanciel n’est plus reconnue et seuls les élus physiquement présents ou représentés peuvent participer aux débats et aux votes.
• Les conditions ordinaires de quorum (la moitié + 1) est de nouveau requise.
• Les pouvoirs : chaque élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.