La hausse des coûts de l’énergie plonge quantités de collectivités dans une situation intenable, avec des hausses attendues pour 2023 qui multiplient parfois par 4 l’impact budgétaire. C’est pourquoi les associations d’élus ont alerté le gouvernement sur la nécessité d’étendre aux collectivités le bénéfice du bouclier tarifaire électricité mis en place pour les particuliers et les PME.
C’est désormais chose faite : la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 27 octobre dernier un nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en faveur des collectivités pour un dispositif applicable à compter du 1er janvier prochain. La mesure sera notamment financée par une taxe sur les marges exceptionnelles des énergéticiens pour plus de 7 Md€.
Le dispositif baptisé « amortisseur électricité » prendra en charge une partie de la facture d’électricité des collectivités et établissements publics et concernera les contrats portant sur 2023, y compris ceux déjà signés. Le dispositif permettra la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture d’électricité pour les collectivités qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. En pratique, il s’agira de la moitié des surcoûts, au-delà d’un prix de référence de 325 €/MWh, réglée donc directement par l’Etat. Un amendement au budget 2023 sera déposé par le gouvernement pour porter la mesure. Le dispositif devrait être, selon la Ministre, “automatique, ne nécessitera aucun dossier, aucune instruction préalable”.
Par ailleurs, le filet de sécurité sera reconduit et étendu en 2023 pour les collectivités ayant une perte de plus de 25 % de leur épargne brute du fait des hausses du coût de l’énergie, notamment pour couvrir les surcoûts liés au gaz. Les associations d’élus s’interrogent sur la portée réelle de ce filet de sécurité et demandent la publication rapide des « critères précis des mesures » annoncées ainsi que la mise en place d’un programme d’aide aux collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Saluant cette annonce comme toutes les autres associations d’élus, Villes de France demande néanmoins l’évaluation du dispositif à échéances régulières afin de mesurer le nombre de communes bénéficiaires et détecter celles qui resteraient en difficulté du fait de l’augmentation globale du coût des énergies (électricité, gaz, biomasse…).
Après avoir pointé la « très grande complication bureaucratique » du filet de sécurité déjà mis en place, l’AMF se réjouit du « nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités, qui répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif règlementé de vente de l’électricité ». Et d’ajouter que « la facturation directe à l’État par les fournisseurs de la partie compensée soulagera la trésorerie des collectivités ». Comme les autres associations, l’AMF affirme qu’elle « restera attentive à l’élaboration des textes règlementaires qui rendront possible la mise en œuvre du dispositif annoncé ».
