Penser au dernier kilomètre dès le premier

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par | Nov 15, 2023 | Pratique

Le Conseil d’Etat et son rôle de conseil Le Conseil d’Etat (CE) n’est pas seulement la plus haute juridiction administrative chargée de trancher définitivement les litiges en rapport avec l’action publique. Comme son nom l’indique, il conseille aussi l’Etat,...
Si on parlait protocole ?

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par | Juin 23, 2023 | Pratique

Quel élu ne s’est jamais posé la question de savoir comment organiser les prises de parole pour un évènement municipal ? La présence du drapeau européen est-elle obligatoire et dans quelles circonstances ? Un Maire peut-il apposer une cocarde tricolore dans sa voiture...
Vagues de chaleur 2023 : comment s’y préparer

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par | Juin 9, 2023 | Pratique

Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a présenté ce 8 juin le Plan “Vagues de chaleur 2023” du gouvernement. Le plan se veut être un guide concret destiné à différents publics ciblés : ainsi sont présentées des...
Nouvelles normes pour les parkings de surface

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par | Fév 28, 2023 | Pratique

Au moment où, pas encore sortie de l’hiver, la France s’apprête à mettre en place des premières restrictions d’eau, il apparait plus que jamais indispensable de gérer au mieux l’eau de pluie qui tombe pour améliorer la perméabilité des sols et renforcer...
Ce qu’il faut retenir du PLF 2023

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par | Déc 26, 2022 | Pratique

Si l’article 49, alinéa 3 de la Constitution limite le nombre de fois où le gouvernement peut engager sa confiance devant l’Assemblée nationale (1 projet de loi par session), le même article autorise cependant le gouvernement à l’engager autant de fois que nécessaire...