Au moment où les dernières collectivités locales sont en train de boucler l’adoption de leur budget avant la date limite du 15 avril, on commence à avoir, à partir des premières informations budgétaires présentées devant les assemblées, une idée un peu plus précise du contexte qui va dominer cette année budgétaire pour les communes et leurs intercommunalités.
Hausse historique des bases
Les bases, c’est-à-dire la somme des valeurs locatives de tous les immeubles d’habitation d’une commune, sont revalorisées chaque année par la loi, sur la base de l’inflation constatée l’année précédente. Pour 2023, ces bases vont progresser de 7,1%. C’est la plus forte revalorisation connue depuis 34 ans, comme en témoigne le graphique ci-contre, même si l’impact de la revalorisation des bases des locaux professionnels pourra ici ou là avoir un effet modérateur sur la progression de cette recettes.
Ceci dit, l’année 2023 devrait donc être “historique” pour les ressources des collectivités. Or, elle ne le sera pas, comme elle ne restera pas non plus dans la mémoire des contribuables qui vont être sollicités comme rarement cette année.
Taux stables
Dans un tel contexte, rares sont les collectivités qui se sont hasardées cette année à augmenter leur taux d’imposition. D’autant que, rappelons-le, il ne reste plus que les propriétaires à être des contribuables locaux depuis la disparition de la taxe d’habitation. Il s’est même trouvé cette année, un peu plus que d’ordinaire, des communes où le débat s’est instauré sur la question de savoir s’il ne serait pas judicieux pour les élus communaux de «rendre» un peu de fiscalité exceptionnelle 2023 aux propriétaire sous la forme d’une baisse des taux dans la commune. Mais avec une revalorisation des bases à 7%, la « ristourne » municipale sur 0,5 ou 1% ne se serait même pas vue sur l’avis d’imposition de la fin d’année : beaucoup y ont renoncé.
Forte progression des dépenses des communes
Mais il y a une autre explication à la prudence des élus en ce début d’année : partout les équipes ont constaté que la majoration des recettes fiscales, aussi exceptionnelle soit-elle en 2023, suffira à peine à couvrir les hausses auxquelles les collectivités elles-mêmes seront confrontées : les dépenses de personnel vont en effet beaucoup progresser du fait de l’augmentation du point de l’indice des fonctionnaires (+3,7 %). Les collectivités anticipent également la hausse des coûts de l’énergie et des fluides, malgré les boucliers tarifaires mis en place ainsi qu’une inflation elle aussi historique des produits du quotidien et notamment des produits alimentaires : on estime ainsi que les communes devraient être les plus touchées du paysage territorial avec une hausse d’environ 6% de leurs dépenses de fonctionnement en 2023, ce qui reviendrait à dire que le surcroît de recettes fiscales 2023 sera non seulement totalement consommé mais qu’il ne suffira pas à construire l’équilibre des budgets. Quant à la “stabilisation” de la DGF, elle se traduire, pour la plupart des communes, par une enveloppe dégradée du fait de l’inflation.
L’investissement pas épargné non plus
En effet, dans tous les conseils municipaux, les arbitrages 2023 ont également été tendus en investissement à la fois du fait des capacités d’autofinancement réduites cette année mais aussi du fait du fort relèvement du coût des emprunts souscrits dont les taux auront triplé en deux ans. Ainsi nombre de collectivités ou leurs EPCI ont dû, au moment de finaliser leur projet de budget 2023, se résoudre soit à réduire le volume des dépenses prévues dans l’année (abandons ou reports de projets) soit à dégrader leurs ratios de pilotage budgétaires en réduisant l’épargne brute dégagée dans l’exercice, soit encore de recourir plus qu’avant à l’endettement, avec les impacts futurs que de telles décisions entraineront immanquablement sur les frais financiers.
De sorte qu’on peut dire qu’en cette année budgétaire 2023 qui ne sera facile pour personne et placera d’une certaine manière contribuables et élus locaux face aux mêmes difficultés, nombreux sont les élus qui s’interrogent déjà sur les perspectives pour 2024 et les réajustements parfois vigoureux qui devront être opérés si le contexte général demeurait défavorable. Voilà qui promet donc des débats budgétaires futurs plus difficiles encore à aborder.
