“Refroidissement” de la dépense publique

“Refroidissement” de la dépense publique

par | Mai 9, 2023 | Finances

“Un refroidissement de la dépense publique“. Telle est l’expression utilisée par le Ministre des Finances Bruno Le Maire le 26 avril dernier en Conseil des Ministres pour présenter la trajectoire future des finances publiques françaises, qui figurera dans la loi de...
Budget 2023 : les communes à la peine

Budget 2023 : les communes à la peine

par | Avr 6, 2023 | Finances

Au moment où les dernières collectivités locales sont en train de boucler l’adoption de leur budget avant la date limite du 15 avril, on commence à avoir, à partir des premières informations budgétaires présentées devant les assemblées, une idée un peu plus précise du...
Délestages éventuels : de quoi parle-t-on ?

Délestages éventuels : de quoi parle-t-on ?

par | Déc 12, 2022 | Finances

C’est sous le magistère de Roger Fauroux qui fut –entre autres– Ministre de l’Industrie de François Mitterrand sous le gouvernement Rocard que fut publié le 5 juillet 1990 un arrêté largement méconnu jusqu’à aujourd’hui : le texte qui fixe la liste règlementaire des...
La révision des valeurs locatives reportée

La révision des valeurs locatives reportée

par | Oct 26, 2022 | Finances

Petit rappel : les collectivités (pour celles qui prélèvent encore l’impôt local) votent chaque année un taux d’imposition. Ce taux s’applique ensuite, propriété par propriété, à la valeur locative du bien. Cette valeur locative (ou “base”) a fait l’objet il y a...
Que retenir de la M57 ?

Que retenir de la M57 ?

par | Oct 3, 2022 | Finances

Né au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération...
DRF 2023-2025 : objectif [inflation -0,5%]

DRF 2023-2025 : objectif [inflation -0,5%]

par | Sep 26, 2022 | Finances

« Dans les années qui viennent, on a besoin d’investir massivement dans notre pays, notamment pour la transition écologique, Etat et collectivités main dans la main. (…) Il faut donc garder des marges de manœuvre pour investir, sans accroître les déficits, la dette,...