Lors du conseil des ministres du 4 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a présenté une communication sur la préparation des élections sénatoriales. Comme le précise le décret du 6 avril 2023, la date retenue pour l’élection des sénateurs est le dimanche 24 septembre 2023. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués faisant partie du collège électoral sénatorial est fixée, elle, au vendredi 9 juin 2023.
170 sièges à pourvoir
Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170 (les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés lors des élections de septembre 2020). Pour ce scrutin, seront concernés, en métropole, les départements classés de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges, ainsi que les huit départements de la région d’Ile-de-France (53 sièges).
Pour l’outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont concernées (onze sièges) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (un siège) et la Nouvelle-Calédonie (deux sièges). Pour les représentants des Français établis hors de France, six sièges de sénateurs seront également renouvelés.
Désignation des délégués et des suppléants
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux, surtout municipaux (95% des grands électeurs). La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : un sénateur pour la Lozère, cinq dans le Bas-Rhin et douze à Paris.
Qui vote aux élections sénatoriales ?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs et des délégués des conseils municipaux.
En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
Quels modes de désignation des délégués des conseils municipaux ?
Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Elles sont précisées dans le code électoral.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au 9 juin 2023.
Quel type de scrutin ?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin.
Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées. Le panachage n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.
Qui peut être élu sénateur ?
Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans), avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
Qu’est-ce qu’un sénateur ?
Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, ils votent la loi et contrôlent le Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l’Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales. En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.
Combien y a-t-il de sénateurs ?
L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.
La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.
Quel rôle pour le président du Sénat ?
Le président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale.
Le président participe à l’organisation des travaux du Sénat et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents.
Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si un texte ou des dispositions lui paraissent contraires à la Constitution.
