“Un refroidissement de la dépense publique“. Telle est l’expression utilisée par le Ministre des Finances Bruno Le Maire le 26 avril dernier en Conseil des Ministres pour présenter la trajectoire future des finances publiques françaises, qui figurera dans la loi de programmation des finances publiques soumise cet été au Parlement. Dans cette trajectoire, l’effort demandé à l’Etat sera de 0,8 % par an et les collectivités locales, elles, devront limiter l’évolution de leurs dépenses à 0,5 % en dessous de l’inflation.
Le PSTAB (Programme de Stabilité 2023-2027) n’est en réalité pas une option : on sait qu’en l’absence de son adoption, les financements européens pourraient ne plus arriver en France. C’est dire si le chemin est étroit et si l’objectif final – ramener le déficit public à 2,7 % en 2027– est en réalité incontournable. Comme vient de le rappeler à plusieurs reprises le Ministre, le temps du « quoi qu’il en coûte » est décidément bien derrière nous.
Or, dans le même temps, les collectivités sont appelées par le Gouvernement à investir massivement par exemple dans la transition écologique. C’est dire si le «refroidissement» annoncé par Bruno Le Maire risque de faire grincer quelques dents et poser de réelles difficultés de bouclage budgétaire aux collectivités.
Pourtant, le Ministre refuse d’évoquer toute idée d’austérité : « une politique d’austérité, a-t-il déclaré, c’est quand on assume que la réduction de la dépense est supérieure à l’augmentation de la richesse nationale ». Or dans le scénario présenté à Bruxelles et qui servira de base au PSTAB 2023-2027, la dépense publique en valeur va augmenter de 219 milliards d’euros entre 2022 et 2027 et de 35 milliards d’euros pour les collectivités.
Il faut ajouter –et ça n’a pas échappé à l’Etat– que la trésorerie des collectivités locales et de leurs satellites est passée de 44 milliards d’euros en 2014 à 78 milliards d’euros en 2022. Certes, les bouleversements au sein de la fiscalité locale, les effets de la crise du Covid et la récente hausse des taux d’intérêt ont été perçus par les collectivités comme autant d’appels à la prudence budgétaire, lesquels se sont ajoutés aux décalages d’exécution des projets liés aux difficultés d’approvisionnement.
Il n’en demeure pas moins que le gouvernement semble n’avoir aucune marge de manœuvre pour demeurer dans l’épure de ses engagements européens. Il n’est donc pas exclu que ressorte de la caisse à outils gouvernementale le fameux article 49.3 lorsqu’il s’agira d’approuver cet été le PSTAB 2023-2027…