Assurance des Collectivités : Les Défis Actuels
Nombreux sont les mêmes qui ont été confrontés brutalement aux questions d’assurance de leur collectivité : tel assureur adresse en fin d’année un avis de forte majoration tarifaire de la prime, laissant la collectivité dans l’incapacité de relancer une consultation qui, selon toute vraisemblance, ne donnerait rien compte-tenu du retrait de la plupart des assureurs de ce marché. Même situation pour des résiliations reçues deux mois tout juste avant la fin du contrat.
Rapports et Analyse
Deux rapports sont venus coup sur coup mettre en lumière les difficultés ainsi rencontrées par les collectivités, principalement du bloc communal, en matière d’assurance : d’abord le rapport sénatorial HUSSON dont on pourra prendre connaissance en fin d’article. Vient s’y ajouter le rapport CHRETIEN réalisé à la demande du gouvernement et dont la Gazette des communes a publié en avant-première le contenu, également consultable en fin d’article.
Ces deux travaux pointent ensemble la responsabilité de la SMACL qui a entraîné au début des années 2010 une guerre tarifaire sans merci face aux nouveaux entrants étrangers et, dans une moindre mesure, celle de GROUPAMA qui est demeuré un acteur quasi monopolistique dans l’assurance des plus petites collectivités. Résultat : les assureurs traditionnels ont délaissé ce marché devenu structurellement déficitaire, laissant la part belle aux deux rares acteurs qui sont demeurés sur ce marché.
Nombre de collectivités se sont ainsi retrouvées face à une absence de choix réel, prisonnières de règles d’achat public inadaptées. Près de 1500 collectivités se trouveraient ainsi en grande difficulté, sans parler du désarroi d’acteurs locaux de l’assurance, contraints face aux politiques de désengagement de leur compagnie, d’abandonner la couverture de risques pourtant non déficitaires.
Recommandations et Perspectives
Le rapport HUSSON formule une quinzaine de recommandations pour à la fois protéger davantage les collectivités mais aussi sensibiliser les acteurs locaux sur les actions de prévention. Le sénateur suggère également par exemple la mise en place d’un régime « émeutes » calé sur celui en vigueur pour les catastrophes naturelles ou l’obligation pour les assureurs de respecter un préavis de résiliation de 6 mois et une obligation de transparence sur les motivations de leur retrait.
De son côté, le rapport CHRETIEN souligne le caractère indispensable d’une plus grande auto-assurance des collectivités pour les petits sinistres (augmentation des franchises) ainsi qu’une réforme des achats publics. La Ministre Dominique Faure s’est dit ouverte sur ce point tout en soulignant la nécessité pour les collectivités de mieux intégrer la culture du risque.
Au moment où les témoignages d’élus se multiplient pour exprimer leur détresse face aux problèmes d’assurance, chacun semble convenir de la nécessité d’une vaste réforme du secteur. A suivre.
