Introduction au Rapport Woerth
Contexte et objectifs de la mission
Eric Woerth, ancien ministre, député de l’Oise, a remis le jeudi 30 mai au Président de la République le rapport concluant la mission parlementaire qui lui avait été confiée en novembre 2023, visant à faire des « propositions ambitieuses et susceptibles de fédérer les bonnes volontés » afin de rendre l’action publique locale plus efficace et lisible pour nos concitoyens.
Contenu Principal du Rapport
Les trois thèmes principaux du rapport
Le rapport, dont on pourra prendre connaissance en fin de chronique, comprend 51 mesures, principalement structurées autour de trois thèmes :
1. Clarification des compétences pour une efficacité accrue
Clarifier la répartition des compétences pour une action publique locale plus efficace, adaptée aux singularités de chaque territoire.
2. Consolidation des moyens financiers des collectivités
Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible.
3. Evolution des modalités électorales et exercice des mandats
Faciliter l’exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.
Réactions et Perspectives
Réponse initiale des associations d’élus
Le Chef de l’Etat a demandé à ce qu’un cycle de concertations, sous l’autorité du Premier ministre, soit mené dès le mois de juin avec les acteurs concernés (associations d’élus, parlementaires, partis politiques) afin d’évaluer les propositions qui pourraient être reprises. Cette phase de concertation devra s’appuyer également sur les éléments issus du rapport de Boris Ravignon, remis cette semaine au Gouvernement et qui s’était intéressé au coût du millefeuille territorial. Un premier point d’étape devra être opéré d’ici la fin du mois de juillet.
Réactions régionales et départementales
La réaction des associations d’élus à la publication de ce rapport a été contrastée, laissant présager que la concertation de deux mois conduite par le premier Ministre devrait être tendue. Parmi les principales, on notera la satisfaction des régions sur la non remise en cause de leurs territoires issus de la réforme Hollande de 2016 et sur le renforcement de leurs pouvoirs notamment en matière de développement économique, de tourisme et de transition écologique. En revanche, les régions s’opposent à la création d’un conseiller territorial siégeant à la fois au conseil régional et départemental. Certains exécutifs régionaux ont d’ailleurs eu la dent dure contre ce rapport que d’aucuns qualifient « d’exercice technocratique »
Position des blocs communaux et intercommunalités
Si les départements se réjouissent de se voir consacrés comme la collectivité des réseaux, leur président déplore la suppression des droits de mutation à titre onéreux transférés dans le rapport au bloc communal, ainsi que la recentralisation de l’aide sociale à l’enfance et la disparition de la compétence départementale en matière de tourisme. Les départements s’inquiètent aussi des conséquences de la création d’un service départemental des solidarités cogéré avec l’État et la Sécurité sociale, méfiance partagée par l’Union nationale des CCAS.
Implications Financières et Critiques
Critiques du volet financier du rapport
Au sein du bloc communal, le rapport ne suscite qu’un enthousiasme mesuré : si l’AMF approuve, par exemple, une vision de l’intercommunalité au service des communes et la relance des communes nouvelles, ainsi qu’une répartition du pouvoir réglementaire favorable aux collectivités, l’AMF regrette l’absence « d’une vision ambitieuse de la décentralisation » et dénonce diverses dispositions du rapport sur la gestion des personnels de la fonction publique territoriale, la révision de la Constitution sur les « collectivités chefs de file », ou la création d’un « délit de carence » permettant au préfet de contraindre une collectivité. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, n’est pas tendre non plus avec le volet financier du rapport : « Je ne vois aucune proposition positive sur les finances locales, seulement la volonté de réduire les moyens des collectivités ». Et André Laignel de dénoncer le « démantèlement » de la DGF et «la nationalisation des impôts locaux ».
Futur du Rapport Woerth
Concertation prévue et étapes suivantes
Enjeux de la concertation avec les acteurs locaux
Les petites villes de France sont sur la même ligne, dénonçant « un rapport inutile de plus sur une étagère à Bercy déjà bien remplie » même si leur Président Gil Avérous, (DVD) trouve le rapport « d’une grande qualité » en dépit de nombreux points de vigilance. Le statut de l’élu proposé dans le rapport suscite l’adhésion des plus petites communes (AMRF et APVF), même si les maires de petites villes regrettent la timidité des revalorisations des indemnités des maires envisagées. Les maires ruraux se réjouissent de l’instauration d’un scrutin de listes pour les communes de moins de 1 000 habitants, gage de la parité.
Potentiel impact législatif et obstacles
Enfin, les intercommunalités dénoncent « le détricotage des compétences des intercommunalités les plus intégrées » ainsi que la fusion des statuts en un modèle unique. « Je croyais que ce rapport allait apporter un nouveau souffle, indique leur Président. Finalement, c’est un retour en arrière et un affaiblissement inédit de la construction intercommunale. Eric Woerth réintroduit l’idée d’une interco à la carte et remet de l’eau au moulin de vieux débats. On ne peut pas inventer le XXIe siècle avec des idées du XXe ». Reste à savoir ce que l’exécutif compte faire de ce rapport qui n’est pas le premier, loin s’en faut, consacré au sujet. « Beaucoup d’élus locaux veulent une plus grande décentralisation mais surtout ne rien toucher », confie un proche d’Emmanuel Macron à la Gazette des Communes. « Maintenant, ils vont devoir être responsables et se positionner ». Il semble qu’à l’Elysée l’essentiel des 51 propositions du rapport suscitent l’adhésion, ce qui laisse augurer d’une volonté présidentielle d’en reprendre de larges extraits dans des projets de loi à venir. Mais l’absence de majorité absolue et l’opposition probable de nombreux sénateurs pourraient bien anéantir l’ambition de l’exécutif sur ce plan.
