Quel élu ne s’est jamais posé la question de savoir comment organiser les prises de parole pour un évènement municipal ? La présence du drapeau européen est-elle obligatoire et dans quelles circonstances ? Un Maire peut-il apposer une cocarde tricolore dans sa voiture ? Autant de questions du quotidien auxquelles, bonne mère, l’Etat répond à chaque début de mandat. On trouvera ainsi en fin d’article le “protocole à usage des Maires” édité en 2020 par le Ministère de l’Intérieur.

Ce guide établit d’abord le calendrier officiel des commémorations : ce sont ainsi 18 évènements que la Nation célèbre chaque année de façon officielle, chaque commune étant libre de leur donner ou pas une dimension municipale. Le protocole détaille également l’ordre de placement des autorités dans une manifestation officielle ; cet ordre détermine également l’ordre des prises de parole (dans le sens inverse des préséances), le Maire (ou son représentant) s’exprimant toujours en premier et le plus haut représentant de l’Etat concluant toujours les interventions. L’ordre des dépôts de gerbes s’effectue de la même manière, dans le sens inverse des préséances.

Même si le pavoisement des édifices publics n’est pas obligatoire, l’usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des édifices publics. C’est aussi un bon moyen de signaler la mairie. Un particulier peut en revanche décider librement de pavoiser ou non son immeuble. Quant au drapeau européen, si sa présence est légalement requise aux côtés du drapeau tricolore le 9 mai, journée de l’Europe, elle est optionnelle le reste du temps. S’il est présent, le drapeau européen est placé à droite du drapeau tricolore (en regardant l’édifice public).

Seul signe distinctif de sa fonction, le Maire porte une écharpe avec glands à frange d’or. Elle est peut être portée indifféremment en ceinture ou de l’épaule droite au côté gauche : dans ce cas, c’est le bleu qui est près du col, le rouge au col étant réservé aux parlementaires. Son usage est strictement réservé aux missions officielles. Quant aux cocardes sur les véhicules, elles sont strictement interdites ; tout au plus, le Maire peut-il apposer derrière son pare-brise le blason de sa commune complété par la mention de son mandat. Mais cela ne confère, rappelle le protocole à usage des Maires, “aucun droit de stationnement particulier ou autre dérogation au Code de la Route“…

Enfin, ce guide rappelle les dispositions de l’article L.2122-35 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que “l’honorariat est conféré par le représentant de l’état dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans“. Cet honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier mais octroie à son titulaire un rang protocolaire pendant les manifestations publique, juste après leurs collègues de même rang en activité.