Penser au dernier kilomètre dès le premier

Le Conseil d’Etat et son rôle de conseil

Le Conseil d’Etat (CE) n’est pas seulement la plus haute juridiction administrative chargée de trancher définitivement les litiges en rapport avec l’action publique. Comme son nom l’indique, il conseille aussi l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement et le parlement. C’est au titre de sa mission de conseil qu’il mène chaque année une étude annuelle sur un sujet particulier. Cette année, le CE l’a consacrée au thème : « L’usager, du premier au dernier kilomètre ».

Comprendre le thème de l’étude

Qu’y-a-t-il derrière ce titre ? Une préoccupation assez nouvelle qu’on pourrait résumer ainsi : toute mesure publique devrait, dès sa conception, se préoccuper de la manière dont elle sera perçue et mise en œuvre par ceux auxquels elle s’applique. C’est ce qu’en logistique, on appelle « le dernier kilomètre » : il ne suffit pas de faire traverser les océans aux marchandises, encore faut-il pouvoir les livrer au destinataire final.

Les propositions du Conseil d’État

Dans cette étude, le Conseil d’État analyse de nombreuses politiques publiques à cette aune et examine ce qui manque pour franchir ce « dernier kilomètre » qui sépare trop souvent les mesures publiques des usagers.

Ce travail alimenté par de nombreux entretiens et visites formule 12 propositions concrètes inspirées par trois principes forts :

1. Donner plus de place aux acteurs de terrain. Le CE reconnait que les exemples sont légion d’initiatives locales qui portent des innovations que les initiateurs centraux des textes n’avaient pas imaginées.

2. Transformer la complexité en simplicité. Pour rendre l’action publique plus accessible à ceux auxquels elle est destinée, le CE invite à privilégier la logique de guichets uniques et, sans contester l’utilité de la numérisation des procédures, remettre des « personnes pour parler aux personnes ».

3. Savoir prendre le temps. La mise en place du prélèvement à la source a été décalée dans le temps mais elle a été au final un grand succès de simplification. Le CE invite les pouvoirs publics à savoir prendre le temps et reporter une réforme si nécessaire pour la rendre plus accessible et utile aux citoyens.

Comme le souligne le vice-Président du CE : « Apprendre à franchir avec humilité et détermination le dernier kilomètre est un travail de longue haleine. C’est toutefois la condition pour que les politiques publiques atteignent leurs destinataires ».

On lira avec intérêt dans la pièce jointe le détail des 12 mesures proposées dans cette étude.