La création d’un statut pour les élus locaux
Serpent de mer de l’actualité territoriale, voilà qu’on évoque de nouveau la possibilité de créer un véritable statut pour les élus locaux. La Ministre Dominique Faure en charge des collectivités territoriales a en effet annoncé lors de son audition au Sénat le 5 juillet dernier qu’elle avait engagé un travail conjoint avec l’AMF, lequel devrait aboutir à la présentation d’un projet de statut lors du congrès des Maires qui s’ouvre cette semaine à Paris.
Les difficultés des élus locaux
Il faut dire que l’actualité récente s’est tristement illustrée sur la détresse et les difficultés rencontrées par nombre de maires ainsi que sur la croissance du nombre des démissions en cours de mandat.
A ce jour en effet, il n’existe pas de véritable statut de l’élu comme il peut en exister pour la fonction publique par exemple : les conditions d’exercice du mandat sont régies par différents textes sans souci d’harmonisation ni de codification. Les élus réclament notamment que les questions liées à la rémunération, aux droits sociaux et au droit à la formation soient correctement traitées.
Les propositions de l’association des petites villes de France (APVF)
Ainsi l’association des petites villes de France (APVF) a présenté en octobre une proposition de loi destinée à améliorer l’attractivité des mandats locaux. Cette association d’élus souligne que « pour que les fonctions électives demeurent attractives pour les jeunes générations et l’ensemble de la population active et pour freiner le mouvement de désaffection dont témoigne le phénomène inquiétant de démissions parmi les maires et les adjoints, il devient urgent d’améliorer les garanties offertes aux citoyens qui souhaitent s’engager dans la vie publique locale. »
L’APVF expose 5 thèmes d’amélioration :
- PROTÉGER LES ÉLUS
- REVALORISER LES INDEMNITÉS DE FONCTION
- CONCILIER LE MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE
- FAVORISER LA FORMATION DES ÉLUS
- SÉCURISER JURIDIQUEMENT L’EXERCICE DES FONCTIONS
On pourra prendre connaissance ci-dessous de l’intégralité de la proposition de loi de l’APVF qui viendra certainement alimenter les débats et réflexions en cours au niveau de l’exécutif et dont les premières conclusions devraient être présentées lors du présent Congrès de l’AMF.
