Né au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) dont il reprend la plupart des éléments communs. L’objectif de ce nouveau référentiel est de fluidifier les flux inter-collectivités et de rendre les comptes publics locaux plus lisibles pour tous.
Pour le vote du budget lui-même, la M57 reprend les principes communs aux référentiels existants. Ainsi, le budget peut toujours être voté par nature ou par fonction : s’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle. S’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé. Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.
En outre, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement (AP/AE), adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Les états financiers établis en M57 (bilan, compte de résultat, voire annexe pour les collectivités engagées dans un processus de certification) apportent une information financière enrichie au lecteur, qu’il soit citoyen, élu siégeant au sein de l’organe délibérant ou partenaire de la collectivité (banques, etc…).
Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Un “référentiel M57 simplifié” est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Il permet, outre un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires assouplies, de soustraire ces collectivités de certaines obligations comme :
- la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire) ;
- l’adoption un règlement budgétaire et financier (RBF) sauf si elles optent pour le régime des AP-AE ;
- une présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires ;
- pas de modification des annexes du budget actuellement produites par les communes de moins de 3 500 habitants ;
- la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Ces plus petites communes vont cependant bénéficier du cadre budgétaire assoupli de la M57 et notamment des possibilités de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ainsi qu’une une nomenclature budgétaire partagée avec l’ensemble des entités du secteur public local.
En pratique, que retenir de la comptabilité en M57 simplifié ?
- Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’investissement versées) ; pour celles qui y procèdent, l’amortissement au prorata temporis est appliqué.
- La comptabilisation des immobilisations par composant est facultative.
- Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et produits à l’exercice.
- Les dispositions de la norme 15 relative aux « événements postérieurs à la clôture » ne s’appliquent pas, à titre obligatoire, aux collectivités de moins de 3 500 habitants.
- Enfin, il n’y a pas d’annexe aux états financiers pour ces collectivités. L’annexe est réservée aux collectivités expérimentant le dispositif de certification des comptes (article 110 de la loi NOTRe).
Quand adopter le référentiel M57 simplifié ?
À compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 1er janvier 2024. Un soutien renforcé des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourra être proposé aux collectivités qui anticiperont le déploiement en 2022 ou en 2023.
