C’est sous le magistère de Roger Fauroux qui fut –entre autres– Ministre de l’Industrie de François Mitterrand sous le gouvernement Rocard que fut publié le 5 juillet 1990 un arrêté largement méconnu jusqu’à aujourd’hui : le texte qui fixe la liste règlementaire des établissements épargnés par les délestages électriques en cas de pénurie. Texte strictement théorique en temps ordinaire mais qui, avec la guerre en Ukraine, les centrales nucléaires en rade et l’arrivée de l’hiver prend une importance nouvelle.
Qui est prioritaire ?
Que prévoit cet arrêté ? “Lorsque (…) des délestages sont nécessaires, la satisfaction des besoins essentiels de la nation est assurée par le maintien d’un service prioritaire, compte tenu des obligations résultant des accords entre réseaux. Ce service prioritaire doit permettre le maintien de l’alimentation en énergie électrique des usagers entrant dans les catégories ci-après :
a) Hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cessation ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;
b) Installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;
c) Installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages, d’interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d’entre elles qui intéressent la défense nationale.”
Un peu plus loin, l’arrêté prévoit en outre que “Les préfets peuvent (…) établir en tant que de besoin des listes supplémentaires d’usagers qui, en raison de leur situation particulière, peuvent bénéficier, dans la limite des disponibilités, d’une certaine priorité par rapport aux autres usagers, notamment en cas d’urgence.“
Délestages : comment ça marche ?
Le délestage, s’il doit avoir lieu, est prévu pour que l’électricité soit coupée pendant les périodes de pics de consommation, c’est-à-dire le matin entre 8 heures et 13 heures et le soir entre 18 heures et 20 heures. Le délestage n’est pas permis le week-end, que très rarement le soir après 20 heures et jamais la nuit, sauf dans une situation exceptionnelle.
Quand un dispositif de délestage est rendu nécessaire, les usagers sont informés avant sa mise en œuvre selon les modalités suivantes :
- trois jours avant : RTE et le ministère de la transition écologique informent d’une vigilance renforcée et de la possibilité de mise en place d’un délestage ;
- deux jours avant : information particulière aux patients à haut risque vital (PHRV) ou à leurs représentants
- 19h30 la veille : confirmation par RTE et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) de la possible coupure d’électricité
- 21h30 la veille : publication d’un communiqué de presse avec la carte des départements potentiellement concernés
- le jour J : envoi d’alertes aux utilisateurs de l’application EcoWatt et activation des coupures par les 30 agences régionales d’Enedis par tranche de deux heures maximum par clients.
Rappelons que ces dispositions actuellement en cours de précision ne signifient pas nécessairement que ces délestages auront lieu : il s’agit d’en préciser les modalités concrètes et d’informer la population de la manière dont ces dispositions pourraient s’appliquer en cas de pénurie d’électricité ou de surcroîts de consommation liés, par exemple, aux conditions météo.
Il est donc vivement recommandé de télécharger l’application EcoWatt qui permet de se tenir informé au plus des éventuels délestages susceptibles d’intervenir dans votre région.
