par Bernard LUSSET | Nov 21, 2023 | Règlementation
La création d’un statut pour les élus locaux Serpent de mer de l’actualité territoriale, voilà qu’on évoque de nouveau la possibilité de créer un véritable statut pour les élus locaux. La Ministre Dominique Faure en charge des collectivités territoriales a en...
par Bernard LUSSET | Oct 25, 2023 | Règlementation
Changement d’heure en Europe Le 29 octobre dernier, nous avons tous (sauf en outre-mer) retardé nos montres d’une heure pour passer à l’heure d’hiver. Il en est ainsi depuis que l’heure estivale a été progressivement généralisée à tous les pays de...
par Bernard LUSSET | Oct 19, 2023 | Règlementation, Uncategorized
L’urgence de l’action contre le changement climatique Il n’y a plus grand monde pour contester l’impact négatif de l’homme sur son environnement ni la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Les choses deviennent en revanche plus...
par Bernard LUSSET | Oct 2, 2023 | Règlementation
ZAN : il reste du chemin à parcourir… Ceux qui redoutaient que le Zéro Artificialisation nette (ZAN) se transforme en usine à gaz ne vont sans doute pas être surpris. Les données mises à jour Les données de consommation d’espaces fournies par...
par Bernard LUSSET | Juil 7, 2023 | Règlementation
C’est peu dire que ces annonces ont déplu au Président d’Intercommunalités de France : « la méthode est totalement inacceptable : un report par quatre fois de la réunion concluant la concertation, des annonces faites à la hâte ce matin à la presse sans que les...
par Bernard LUSSET | Juin 30, 2023 | Règlementation
Le ZAN était un texte assez mal-né tant les élus locaux avaient eu le sentiment d’avoir été ignorés voire malmenés lors de sa préparation. C’est pourquoi l’initiative transpartisane du Sénat de réforme du texte déjà en vigueur est apparu aux yeux de beaucoup, y...