ZAN : il reste du chemin à parcourir…

Ceux qui redoutaient que le Zéro Artificialisation nette (ZAN) se transforme en usine à gaz ne vont sans doute pas être surpris.

Les données mises à jour

Les données de consommation d’espaces fournies par l’observatoire de l’artificialisation ont été mises à jour en août 2023 et publiées par le Ministère du Développement Durable.

Évolution de la consommation d’espaces

Ces chiffres confirment qu’après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme de consommation d’espaces a connu une stagnation ces dernières années.

Amélioration de l’efficacité

L’efficacité de la consommation d’espace augmente ; dit autrement, il y a eu plutôt moins d’espaces consommés pour le même niveau de construction.

Évolution de la consommation d’espaces

Ceci dit, l’année 2021/2022 a vu la consommation d’espaces augmenter légèrement. Au global, la diminution tendancielle de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience n’est donc pas encore enclenchée, ce qui signifie que l’atteinte des objectifs finaux inclus dans la loi nécessitera un effort supplémentaire de sobriété foncière sur le reste de la décennie 2021-2031.

Tendance à l’amélioration de l’efficacité

On observe toutefois une tendance de fond à l’amélioration de l’efficacité de la construction : nous consommons de moins en moins d’espaces par rapport au volume de constructions, ce qui reflète les efforts croissants de recyclage et de densification urbaine. Sans surprise, ce sont les communes les moins denses qui, proportionnellement, ont consommé le plus d’espace naturel.

Changements dans les données

Les carrières étant désormais exclues du décompte de l’artificialisation, les données 2009-2022 ont été corrigées et ne contiennent plus la consommation due aux carrières. Par ailleurs, deux nouvelles destinations (ferroviaire et routier) sont venues s’ajouter aux 4 usages déjà présents dans la loi (habitat, activité, mixte et inconnu). Ainsi, si le décompte total ne change pas, la ventilation de ce total, elle, se fait maintenant entre 6 postes au lieu de 4.

Complexités dans la mesure des espaces consommés

Mais comme rien n’est parfait en ce bas monde, les chiffres liés aux infrastructures doivent cependant, selon l’aveu même du Ministère, « être interprétés avec prudence : il faut en effet rappeler que la consommation d’espaces est calculée uniquement sur l’espace cadastré, ce qui peut sous-évaluer la surface concernée. De plus, il s’agit uniquement de la consommation d’espaces liée à l’infrastructure elle-même : les espaces nécessaires à son fonctionnement (gares, transformateurs, bassins de rétention, parkings…) ne seront pas comptabilisés dans ce total ».

Conclusion

Autant dire que si la seule mesure des espaces consommés est aussi complexe et incertaine, on n’ose imaginer que la mise en œuvre de la loi puisse se dérouler dans la simplicité et la clarté…