Ils sont davantage consultés qu’on ne le pense souvent : les panneaux d’affichage en Mairie permettent aux administrés (ou aux visiteurs) de prendre connaissance des textes des délibérations du Conseil ou des décisions et arrêtés du Maire.

Rappelons que c’est la date de cette mise à disposition du public par voie d’affichage qui donne, avec la transmission au contrôle de légalité, leur pleine force juridique aux décisions municipales. En effet, si un citoyen peut apporter la preuve qu’il y a eu défaut de mise à disposition du public, la décision incriminée peut se voir contestée et annulée. C’est dire toute l’importance de l’affichage de ces décisions.

La règlementation applicable en la matière a été modifiée par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. Les nouvelles dispositions prendront leur effet pour les décisions prises à compter du 1er juillet prochain.

A partir de cette date, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera obligatoirement assurée sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération du Conseil qui pourra choisir soit de maintenir l’affichage existant soit de basculer sous forme digitale, si la commune est dotée d’un site internet. À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.