C’est peu dire que ces annonces ont déplu au Président d’Intercommunalités de France : « la méthode est totalement inacceptable : un report par quatre fois de la réunion concluant la concertation, des annonces faites à la hâte ce matin à la presse sans que les associations d’élus n’aient été mises au courant… Madame Couillard ne semble aucunement prendre la mesure du rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique. Les déchets sont une compétence des intercommunalités et rien ne sera fait sans elles » a déclaré Sébastien Martin qui ajoute : “Il est dommage qu’il faille attendre que la secrétaire d’Etat soit dos au mur pour qu’elle daigne enfin reprendre à son compte un certain nombre de nos propositions. Cela fait des mois que nous parlons de l’importance du “hors foyer” pour atteindre les objectifs de collecte. Maintenant, il faut renoncer clairement et définitivement à ce projet de fausse consigne sur les bouteilles en plastique qui est une ineptie“.

La raison de la colère du Président des intercommunalités ? L’annonce discrète faite par Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, des 5 mesures que le gouvernement souhaite mettre en œuvre pour réduire la part des plastiques dans nos déchets. Selon l’entourage de la Ministre, relayé par la Gazette des communes qui s’en fait l’écho, ces mesures auraient pourtant été largement inspirées des propositions faites par les collectivités…

Il faut dire que la France comme d’autres pays, est très en retard sur ses objectifs puisque 23% seulement des déchets plastiques sont à ce jour recyclés alors que ce taux devra être à 50% d’ici moins de 30 ans. Les bouteilles plastiques qui représentent à elles seules le tiers des déchets ne sont recyclées qu’à 60%, alors que le nombre de bouteilles en circulation ne cesse d’augmenter.

La chasse aux plastiques à usage unique. Le gouvernement souhaite donc mettre en place une consigne pour réemploi en privilégiant l’utilisation du verre. Voilà qui rappellera des souvenirs aux plus anciens d’entre nous… Des expérimentations vont être mises en place dans les hypermarchés volontaires avant de généraliser le process puis de le rendre obligatoire d’ici deux ans. Le Gouvernement évoque également une consigne pour les bouteilles plastiques, laquelle suscite la colère des associations d’élus ; décision attendue en septembre après une nouvelle étude de l’ADEME sur le sujet.

Interdire les emballages plastiques non recyclables. Certaines barquettes alimentaires, le polystyrène utilisé dans les colis et les emballages en PVC sont en ligne de mire de la Ministre. Seules exceptions envisagées à ce stade : l’emballage de certains médicaments spécifiques. La mesure pourrait permettre de réduire de près de 90% ces plastiques non recyclables.

Développer la collecte hors foyer. En-dehors des collectes réalisées par les collectivités, il existe une grande quantité de lieux ou d’évènements pourvoyeurs de déchets plastiques : les événements sportifs ou culturels, les entreprises, les établissements recevant du public (ERP), etc… Le gouvernement souhaite que là aussi les déchets y soient triés via des poubelles jaunes et transmis aux éco-organismes qui devront en assurer le coût.

Pollueur-payeur. Quatrième mesure portée par la Secrétaire d’Etat : elle souhaite la généralisation de la tarification incitative, déjà en place pour 7 millions de Français. Le gouvernement entend accélérer son déploiement qui devrait permettre de générer 40 % de tri en plus. La Ministre n’ignore pas les réticences de nombreuses collectivités devant un tel changement et entend davantage accompagner les élus sur ce terrain, notamment en permettant que la tarification incitative ne soit déployée qu’en zone pavillonnaire dans un premier temps, où elle crée moins de difficultés que dans les centres urbains.

Des sanctions. Devant les écarts existants d’une intercommunalité à l’autre en matière de collecte des emballages, le Gouvernement entend inciter les “mauvais élèves” au travers de contrats de performance individuelle pour les EPCI récalcitrants. Un dispositif particulier pourrait même s’ajouter sur le cas spécifique du taux de collecte des bouteilles plastique.