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par | Mar 23, 2023 | Règlementation

Il existe au Sénat une “Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation”. Cette délégation a organisé le 16 mars dernier des Etats généraux de la simplification. Pour préparer cette rencontre, la Délégation a interrogé des élus locaux sur leur...
Commande publique : les dernières nouveautés

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Le Journal Officiel a publié le 29 décembre 2022 un décret portant « diverses modifications du code de la commande publique », complété deux jours plus tard par un arrêté « modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ». Les...
La fin du plastique dans les cantines

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par | Sep 20, 2022 | Règlementation

Dans les collectivités de plus de 2000 habitants, la loi du 30 octobre 2018 prévoit qu’il sera mis fin au plus tard au 1er janvier 2025 à l’utilisation de contenants alimentaires de cuissons, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de...
Affichage des délibérations : du changement

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par | Mai 24, 2022 | Règlementation

L’importance des panneaux d’affichage en Mairie Ils sont davantage consultés qu’on ne le pense souvent : les panneaux d’affichage en Mairie permettent aux administrés (ou aux visiteurs) de prendre connaissance des textes des délibérations du Conseil ou des...