Nouvelles normes pour les parkings de surface
Au moment où, pas encore sortie de l’hiver, la France s’apprête à mettre en place des premières restrictions d’eau, il apparait plus que jamais indispensable de gérer au mieux l’eau de pluie qui tombe pour améliorer la perméabilité des sols et renforcer...
Voeux 2023
Ce qu’il faut retenir du PLF 2023
Si l’article 49, alinéa 3 de la Constitution limite le nombre de fois où le gouvernement peut engager sa confiance devant l’Assemblée nationale (1 projet de loi par session), le même article autorise cependant le gouvernement à l’engager autant de fois que nécessaire...
Chute sur un trottoir : la responsabilité communale n’est pas automatique
Une passante hospitalisée après s’est blessée en tombant dans la rue met en cause la responsabilité de sa commune en raison de copeaux de bois et gravillons ayant glissé d’un massif floral et qui auraient entrainé sa chute. Sa réclamation (et celle, conjointe de la...
Assurance des collectivités : comment réagir ?
Sous le titre « pourquoi les assureurs quittent le navire » des collectivités, la Gazette des Communes est revenue récemment sur un retrait assez général des compagnies d’assurances du marché des collectivités locales. Ce mouvement s’est d’abord largement fait sentir...
John Doe
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