Le Sénat s’installe
Image provenant du site http://www.senat.fr Le Mandat des Sénateurs Élus Le mandat des sénateurs élus lors des dernières élections sénatoriales du 24 septembre 2023 a débuté le 2 octobre 2023 : depuis cette date, les différentes instances du Sénat sont progressivement...
Décentralisation : l’impossible consensus ?
« Il doit y avoir une clarification institutionnelle. On pourrait avoir un système beaucoup plus efficace avec plus de décentralisation » déclarait le chef de l’Etat le 14 mai dernier dans une interview à « L’Opinion ». A l’automne 2022 déjà, le même indiquait : « On...
Parité & représentation des communes dans les EPCI
Le code électoral prévoit que, lorsqu’un siège de conseiller communautaire est devenu vacant pour quelque cause que ce soit, ce dernier est en principe pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats au siège de...
Décentralisation : peut mieux faire
Comme elle l’avait déjà fait en 2009, la Cour des Comptes a publié en mars dernier un rapport visant à examiner la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales des comptes...
24 septembre : élection des sénateurs
Lors du conseil des ministres du 4 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a présenté une communication sur la préparation des élections sénatoriales. Comme le précise le décret du 6 avril 2023, la date retenue pour l’élection des sénateurs est le dimanche 24 septembre...
John Doe
Lorem ipsumm dolor sit amet consectetur adipiscing elit consequat dolor at posuere commodo hendrerit libero